Déclaration de confidentialité

 

Cette déclaration de confidentialité énonce les politiques et les pratiques de confidentialité du Conseil du bâtiment durable du Canada (le « CBDCa ») en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la diffusion de renseignements personnels en lien avec  www.canadabuildsgreen@cagbc.com (le « Site »). Elle peut être mise à jour à l’occasion par le CBDCa qui donnera alors un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions (par courriel pour par publication sur le site) et cette déclaration de confidentialité peut être complétée ou modifiée par des ententes ponctuelles conclues entre le CBDCa et un individu.

 

Dans le cadre de cette déclaration, les mots « renseignements personnels » se rapportent à tout renseignement concernant une personne physique identifiable, tel que défini dans les lois canadiennes applicables.


Collecte des renseignements personnels

Le formulaire d’inscription du Site demande aux utilisateurs de nous fournir des renseignements sur la société ou l’organisation (nom, adresse et adresse URL), des coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse courriel) et d’autres renseignements utilisés par le CBDCa pour fournir ses services. Le CBDCa utilise les coordonnées du client contenues dans le formulaire d’inscription pour envoyer à l’utilisateur les renseignements demandés concernant le Site ou concernant les services offerts par le CBDCa.

 

Le Site offre aux membres du CBDCa et aux clients la possibilité de publier des annonces en ligne ou imprimées en remplissant le formulaire prévu à cette fin. L’un des objectifs du Site est de recueillir les coordonnées fournies volontairement par les membres du CBDCa et les clients afin de les publier en ligne, en lien avec les sociétés et les organisations mises en valeur par les clients. Le CBDCa n’a aucun contrôle sur les personnes qui consultent les annonces en ligne. Les coordonnées fournies peuvent être utilisées pour communiquer avec des clients, si nécessaire. Nous recueillons des renseignements financiers sur les clients (numéros de compte ou numéros de carte de crédit) pour facturer nos services aux utilisateurs. Cependant, nous ne conservons ces renseignements que le temps nécessaire pour traiter la transaction ou le temps requis par la loi.

 

Diffusion des renseignements personnels
Le CBDCa n’utilisera ou ne diffusera aucun renseignement personnel à des fins autres que celles pour lesquelles il a été recueilli sans le consentement de la personne visée ou tel que requis ou permis par la loi.

Liens
Ce Site contient des liens vers d’autres sites Web. Le CBDCa n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces autres sites. Veuillez vous assurer de prendre connaissance des politiques en matière de protection des renseignements personnels des sites Web que vous visitez.

 

Sécurité
Le CBDCa protège les renseignements personnels contre la perte d’informations, le mauvais usage et les modifications aux informations à l’aide de mesures de sécurité correspondant à la confidentialité des renseignements. Cependant, il est possible que des renseignements transmis par Internet puissent être interceptés par des tiers inconnus. Nous utilisons Verisign pour transmettre à nos serveurs de manière sécurisée, en mode crypté, les données relatives aux cartes de crédit.

 

Retrait
S’il y a lieu, les utilisateurs du Site ont la possibilité (i) de se retirer de nos listes d’envoi, (ii) de retirer leurs renseignements de notre base de données ou (iii) de choisir de ne plus recevoir de services de notre part. Si vous désirez ne plus recevoir de communications du CBDCa, veuillez nous en informer par courriel ou par téléphone en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

 

Pour communiquer avec nous
Pour toute question relative à la présente déclaration de confidentialité ou aux pratiques du CBDCa en matière de protection des renseignements personnels en lien avec le présent Site, ou relative à la collecte, à l’utilisation, à la diffusion ou à la sauvegarde de vos renseignements personnels en lien avec le présent Site, veuillez communiquer avec nous :

 

CBDCa
47, rue Clarence, bureau 202,
Ottawa (Ontario)
V5G 4S1
Courriel :
canadabuildsgreen@cagbc.org

 

 

Conditions d’utilisation Acceptation des conditions

 

Bienvenue à www.canadabuildsgreen@cagbc.org (le « Site »), qui est exploité par le Conseil du bâtiment durable du Canada (le « CBDCa »). Le Site est offert aux utilisateurs sous réserve du respect des conditions suivantes (les « Conditions »). Ces Conditions comportent d’importants avis de non-responsabilité qui ont des incidences sur vos droits. En naviguant dans le Site, vous acceptez de les respecter. Si ce n’est pas le cas, veuillez ne pas naviguer dans ce site. Le CBDCa se réserve le droit d’apporter des modifications à ces Conditions.

 

Le CBDCa se réserve le droit de modifier tout aspect du Site, y compris le droit de refuser ou d’enlever du contenu, quelle qu’en soit la source, en tout temps, sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Toutes les annonces sont publiées de bonne foi sur le Site, sans vérification. Le CBDCa se réserve le droit de refuser, de classer, de réviser ou de censurer, à sa seule discrétion, toute annonce, pour quelque raison que ce soit. Le CBDCa ne garantit pas d’afficher toutes les annonces reçues.

 

Politique de confidentialité Le CBDCa recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité affichée sur le site. Cette politique est intégrée aux présentes conditions d’utilisation. En fournissant des renseignements au CBDCa, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés conformément à la politique de confidentialité.

 

Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour effectuer des activités illégales ou violer les droits du CBDCa ou de tiers. En outre, vous convenez que vous (i) ne nuirez pas au fonctionnement du Site de quelque façon que ce soit, (ii) n’empêcherez personne de l’utiliser ou d’en jouir, (iii) ne harcèlerez quiconque sur le Site ou par l’entremise du Site, (iv) ne prétendrez pas être une autre personne ou une entité sur le Site ou par l’entremise du Site, ni (v) n’afficherez de contenu ou d’opinions pouvant être considérés comme menaçants, abusifs, vulgaires, obscènes ou inadmissibles de quelque autre façon.

 

Le CBDCa peut surveiller le Site, mais n’est pas tenu de le faire. Vous renoncez par la présente à toute attente de confidentialité relativement à ces renseignements et cette activité. Votre renonciation au droit à une telle surveillance ne s’applique pas aux renseignements permettant de vous identifier personnellement, car ces renseignements sont traités par le CBDCa conformément à la politique de confidentialité affichée sur le Site.

 

Cessation de l’accès Si vous utilisez le Site d’une manière interdite par les présentes conditions d’utilisation, le CBDCa peut, en tout temps et sans préavis, mettre fin à votre utilisation du Site ou résilier votre accès au Site en tout temps.

 

Propriété intellectuelle À moins qu’il n’en soit autrement convenu par écrit par le CBDCa, tous les renseignements que vous fournissez, y compris, sans s’y limiter, toute suggestion, tout commentaire ou tout savoir-faire fourni au CBDCa par l’entremise du Site est considéré comme n’étant pas confidentiel et devient la propriété exclusive du CBDCa.

 

Aucune garantie Les renseignements fournis sur le site par le CBDCa sont réputés fiables au moment où ils sont  affichés. TOUTEFOIS, LE CBDCa NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE DEGRÉ D’ACTUALITÉ DE L’INFORMATION FOURNIE. L’INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE PEUT CONTENIR DES ERREURS. L’ACCÈS AU SITE EST FOURNI EN L’ÉTAT. VOUS NE DEVEZ PAS PRÉSUMER QUE L’UTILISATION DU SITE SERA EXEMPTE D’ERREURS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE NE SERA JAMAIS INTERROMPU.

 

LE CBDCa DÉCLINE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION CONCERNANT L’UTILISATION DE CE SITE OU LES RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT FOURNIS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES OU LES CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTRAVENTION, EXPRESSES OU IMPLICITES, OU DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, DE L’USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. LE CBDCa N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF QUELLES QU’EN SOIENT LA NATURE ET L’ORIGINE, CAUSÉ PAR OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU LE FAIT DE S’ÊTRE FIÉ À L’INFORMATION AFFICHÉE SUR LE SITE, Y COMPRIS TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, MÊME SI LE CBDCa A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES SONT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

 

Par la présente, vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne le CBDCa pour et contre toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et tout coût résultant d’une mauvaise utilisation du Site, du non-respect des conditions d’utilisation ou de la violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit du CBDCa ou d’une autre personne ou entité par un tiers.

 

Ces conditions d’utilisation, y compris les dispositions établies dans les pages additionnelles reliées ci-dessous, représentent l’entente entière conclue par les parties relativement au Site. Elle annule et remplace toutes les ententes précédentes ou contemporaines écrites ou orales associées au site.